2026-05-18T00:36:46Zhttps://www.bilketa.eus/in/rest/oai

oai:www.bilketa.eus:ark:/12148/btv1b9007436gALL2025-10-16T14:32:09Z

https://www.bilketa.eus/ark:/12148/btv1b9007436gBNF, Français 166741601-1700Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution.Appartient à l'ensemble documentaire : PrnS001On y remarque : « Discours présenté au Roy par monsieur le procureur-général [Jacques] de La Guesle, contenant les raisons et moyens pour empescher l'enthérinement des lettres envoyées au Parlement sur la non union des deux domaines » (f. 10) ; — « Advis du Conseil [tenu] à Tours contre l'opinion de Mr [Louis] Servin..., que le Domaine privé du roy Henry IV estoit uni à celny de l'Estat par son advènement à la Couronne » (f. 17) ; — « Advis de Me René CHO[P]PIN, que le Domaine privé du prince n'est uni de plain droit à la Couronne..., 1594 » (f. 29) ; — « Traitté fait par Me Clément VAILLANT, advocat au Parlement, sur l'union du Domaine privé du prince par son advènement à la Couronne, 1593 », minute (f. 37) ; — Acte orig. de Louis XIII, 1623 (f. 98) ; — « Estat des dettes hipotecquères de la maison de Navarre... » (f. 106) ; — « Créanciers de feue madame la duchesse de Bar » (f. 117) ; — « Extraict des édicts, règlements et ordonnances faictz par les roys de Navarre, tant sur l'érection et authorité de la Chambre des Comptes de Pau, que sur l'ordre, conduitte et administration de leurs finances... », 1527-1595 (f. 182) ; — « Création du séneschal [en la ville] de Sainct-Palais, 1639 » (f. 232) ; — « Remonstrance des officiers du Conseil et Chancellerie de Navarre, sur la réformation du Coustumier... », orig. (f. 244) ; — « Droit du Roy au royaume de Navarre » (f. 265) ; — « Le droict du Roy au royaume de Navarre, contre les prétentions des Espagnols, 1629, par Théodore GODEFROY, historiographe de France » (f. 289) ; — « Mémoire touchant l'usurpation du royaume de Navarre, par Mr DOYENNART [Arnaud OIHENART] » (f. 317). — Cf. ms. français 16772. — Table des pièces en tête du volume.textmanuscritmanuscripthttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9007436g326 feuilletsvignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/12148/btv1b9007436g&mat=manuscriptfredomaine publicpublic domainBar, Maison de.Chopin, René.Traité sur le domaine.Coutumes.Coutume d'Abbeville, de Navarre.Domaine.Galland.Espagne. Histoire extérieure.Prétentions sur la Navarre.Godefroy, Théodore.Droits du roi de France, sur la Navarre.Henri IV, roi de France.Domaine.La Guesle, Jacques de, procureur général au Parlement de Paris.Discours.Louis XIII, roi de France.Actes et lettres.Navarre.Coutumier.Navarre.Dettes hypothécaires.Navarre.Domaine.Navarre.Droits du roi.Navarre.Finances.Navarre.Galland.Oihénart, Arnaud d'.Mémoire sur l'usurpation du royaume de Navarre.Pau.Chambre des Comptes.Saint-Palais, Basses-Pyrénées.Création du sénéchal.Séguier, Pierre, chancelier.Mss provenant de lui.Servin, Louis.Avis sur le domaine.Vaillant, Clément.Traité sur le domaine.Papiers d'Auguste GALLAND, pièces diverses, manuscrites et imprimées, mémoires, actes royaux, etc., concernant principalement le Domaine de la Couronne, le domaine de Navarre et les Finances du royaume de Navarre. I.