2026-05-17T18:33:11Zhttps://www.bilketa.eus/in/rest/oai

oai:www.bilketa.eus:ark:/27020/go1210ALL2026-05-16T20:02:26Z

https://www.bilketa.eus/ark:/27020/go1210Ducéré, Edouard (1849-1910) (Ancien possesseur)MEBA, WM.671.01 FR[vers 1750]Catalogué à partir des premiers mots du texte. 1750 : date apparaissant p. 18Est relié avec ce volume Mémoire pour le président & directeur de la chambre de commerce de la ville de Bayonne, opposans à un arrêt de la cour, qui homologue les nouveaux statuts des maîtres Tilloliers de la même ville, & appelans d'un appointement du lieutenant-général de l'Amirauté, qui autorise & homologue les mêmes statuts, & demandeurs en intervention dans l'instance pendante en la cour. Entre les maire & echevins de ladite ville de Bayonne. Et la communauté des maîtres Tilloliers de la même ville [signé Monsieur Dussault, commissaire ; Me. Polverel, avocat ; Me. Casenave, procureur]Note sur la conservation - provenance : vente Ducérétextmonographie impriméeprinted monograph24 p. ; in-foliovignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/27020/go1210&mat=bookfreA nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Louis Dulivier, procureur du roi au siége de l'amirauté de Bayonne... [signé Me. Valcarcel, procureur]Mémoire pour le président & directeur de la chambre de commerce de la ville de Bayonne, opposans à un arrêt de la cour, qui homologue les nouveaux statuts des maîtres Tilloliers de la même ville, & appelans d'un appointement du lieutenant-général de l'Amirauté, qui autorise & homologue les mêmes statuts, & demandeurs en intervention dans l'instance pendante en la cour. Entre les maire & echevins de ladite ville de Bayonne. Et la communauté des maîtres Tilloliers de la même ville [signé Monsieur Dussault, commissaire ; Me. Polverel, avocat ; Me. Casenave, procureur]Procès : Ville vs Amirauté, 1750Recueil de mémoire