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https://www.bilketa.eus/ark:/27020/go122613Ducéré, Edouard (1849-1910) (Ancien possesseur)MEBA, WM.671.04MEBA, WM.671.04 FR[1777]Document numérisé visible dans la Bibliothèque numérique. Catalogué à partir du titre de départ. Adresse p. 24. OCRRelié avec A nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Louis Dulivier, procureur du roi au siége de l'amirauté de Bayonne... [signé Me. Valcarcel, procureur]Note sur la conservation - provenance : vente Ducérétextmonographie impriméeprinted monograph24 p. ; in-foliovignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/27020/go122613&mat=bookfreLa Court ([A Bordeaux])Réponse pour le président & directeurs de la chambre de commerce de la ville de Bayonne. Contre la communauté des maîtres Tilloliers de la même ville. Les maire & echevins, & les officiers de l'Amirauté de ladite ville, & le syndic des habitans du pays de Labourt, parties au procès [signé Monsieur Luc d'Arche, commissaire ; Me. Polverel, avocat ; Me. Cazenave, procureur]A nosseigneurs de parlement. Supplie humblement Louis Dulivier, procureur du roi au siége de l'amirauté de Bayonne... [signé Me. Valcarcel, procureur]Procès : Chambre de commerce vs Tilloliers, 1777Recueil de mémoire