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oai:www.bilketa.eus:ark:/27020/go762750ALL2026-05-11T12:31:19Z

2. Le CFC vient de reverser aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il a perçues en 2009 pour les photocopies réalisées de leurs oeuvres. 3. Grâce à la mobilisation des ayants droit réunis au sein de la Commission répartition, les dernières modalités de partage auteur(s)/éditeur, adoptées par le Comité du CFC en 2010, vont permettre à ce dernier, comme il le fait pour le livre depuis 2001, de mettre en répartition toutes les redevances perçues au titre de la photocopie de la presse. 5. Au 1er septembre 2010, le CFC a fait réaliser une étude sur l'utilisation numérique de la presse dans les grandes entreprises françaises. 6. En septembre 2010, les éditeurs de presse ayant confié leurs droits au CFC au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse on reçu un avenant intégrant une nouvelle grille tarifaire.https://www.bilketa.eus/ark:/27020/go762750Batzuen artean (....-....)IKAS, REV2010-11-011. Edito : Plus aucun obstacle pour tout répartir 2. Actualités : Les auteurs et les éditeurs reçoivent 29,3 M€ au titre de la reprographie Des droits majoritairement issus de l'enseignement Des redevances pour un nombre croissant de publications Plus de 97 % des droits distribuables Le versement de la part image pour la presse 3. Auteurs - éditeurs : Le partage auteur(s)/éditeur est dorénavant déterminé par 100% des redevances Répartition des sommes non documentées revenant aux publications de presse Répartition de la part texte pour les publications de presse grand public en l'absence d'accord d'entreprise comportant des stipulations relatives à la reprographie. 4. L'Assemblée générale du 24 juin 2010 5. Secteurs d'activité : La rediffusion de l'information dans les entreprises françaises 6. Copies numériques d'articles de presse : nouvelle grille tarifaire 7. Secteurs d'actvité : L'exception pédagogique dans l'enseignement En quoi consiste précisement 'l'exception pédagogique ? Un accord pour appliquer la loi et la complétertextpublication en série impriméeprinted serial1-8 or.vignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/27020/go762750&mat=articlebaqKopia_eskubideak Prentsa_artikuluak Kopia_numerikoak Salbuespen_pedagogikoaLa lettre 20101101 in La lettre. Centre français d'exploitation du droit de copie ; 20101101