2026-05-17T23:47:37Zhttps://www.bilketa.eus/in/rest/oai

oai:www.bilketa.eus:ark:/27020/go768998ALL2026-05-11T12:57:41Z

[L’étude d’impact a été instaurée par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l’environnement. En tant qu’étape essentielle du processus d’évaluation environnementale, l’étude d’impact est un outil qui amène le maître d’ouvrage à s’interroger sur les effets négatifs du projet et sur ses conséquences sur l’environnement. Selon le Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’Energie ; 6000 études d’impact son réalisées chaque année, dont 200 à 250 en Aquitaine. Les étude d’impacts sont principalement réalisées pour des projets d’infrastructures linéaires (voies ferrées, réseau routier et autoroutier…) et pour la création des ZAC. La réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrage et d’aménagements, prévue au 1er juin 2012, vient profondément modifier cet outil. Elle modifie notamment le contenu ainsi que le champ d’application des études d’impacts. La nouvelle réglementation s’insère également dans un mouvement général de prise en compte de l’environnement en amont des projets. Mots clés : évaluation environnementale, étude d’impact, reforme, collectivités, projets d’aménagement.]https://www.bilketa.eus/ark:/27020/go768998Bouisset, Christine (1968-....) (Directeur de thèse)Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance)Silva, Charlène (....-....)BUPPA, M1 DAST 2012 SIL (1)2012Bibliographie f. 77-78Mémoire de master 1re année, 2012, Pautextmonographie impriméeprinted monograph1 vol. (79 f. + annexes) ; ill., cartes ; 30 cmvignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/27020/go768998&mat=bookfreL' évaluation environnementale : une démarche évolutive dans la réalisation d'un projet d'aménagement : Agglomération Côte Basque-Adour. Mémoire de master 1, Géographie, Aménagement, Sociologie : Spécialité Développement durable, Aménagement, Société, Territoire (DAST), 2012, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Département de Géographie-Aménagement