2026-05-17T19:08:38Zhttps://www.bilketa.eus/in/rest/oai

oai:www.bilketa.eus:ark:/27020/go769708ALL2026-05-11T12:59:05Z

https://www.bilketa.eus/ark:/27020/go769708MEPAU, -Note sur la conservation - provenance : Sans titretextmonographie impriméeprinted monograph4 p. ; in-4vignette : https://www.bilketa.eus/in/rest/Thumb/image?id=ark:/27020/go769708&mat=bookfreImpr. Desbaratz (Pau)Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge pendant trois années, à compter du 15 juillet 1738, le pouvoir ci-devant accordé à Monsieur de Gaubert de Courbons, premier président au parlement de Navarre, à Monsieur de Saint-Contest, intendant et commissaire départi dans la généralité d'Auch, et à Messieurs de Seney, de Belloc, de Sault, de Mosqueros, de Colomme, d'Abbadie, de Labarthe et d'Anduran, conseillers audit parlement, pour le jugement des contestations mues et à mouvoir, au sujet des droits de prémice dans les diocèses de Lescar, Oleron, Aire, Tarbes, Dax et Bayonne, et continue le sieur de Vignau pour remplir pendant le même temps les fonctions de procureur général de la commission. Du 28 juin 1738